Terrains éligibles

1. Terrain dégradé ou artificialisé

Ces terrains sont considérés comme prioritaires pour l’installation de projets photovoltaïques.

Il peut s’agir de :

  • Sites pollués, friches industrielles, ICPE
  • Anciennes carrières, anciennes mines, terrils de stockage, bassins de décantations ou autres terrains liés à ces activités
  • Anciens aérodromes ou délaissés d’aérodromes
  • Délaissés fluviaux, portuaires, routiers ou ferroviaires
  • Sites en zones de Plan de Prévention des Risques Technologiques

zonage auph

Source : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

2. Terrains en zones urbanisées ou à urbaniser

Sur le territoire de communes couvertes par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), un PLUi ou un POS (Plan d’Occupation des Sols) le terrain est équipable s’il se situe en zone U (Urbaine), AU (À Urbaniser) et parfois N (Naturelle) et A (Agricole).

3. Terrains naturels et agricoles

Qu’il s’agisse de prairies ou de terrains en friche, il est possible d’y réaliser des parcs photovoltaïques sous certaines conditions. Une étude approfondie des aspects écologiques, agronomiques et paysagers y sera réalisée afin de tenir compte des caractéristiques de ces terrains.

Depuis 2023 et 2024, le cadre légal a évolué afin de permettre également la réalisation de projets sur terrains agricoles en imposant un certain nombre de critères.

Ces critères veillent à assurer la compatibilité entre les activités agricoles et photovoltaïques sur un même terrain afin de ne pas opposer les enjeux propres à ces deux secteurs.

L’objectif est de mutualiser ces deux types d’activités pour préserver le potentiel productif des terres arables tout en garantissant un revenu aux propriétaires et exploitants agricoles et en permettant d’accélérer la transition énergétique.

Cela peut se faire au travers de différents procédés techniques, par exemple par l’installation de structures sur « trackers » : des systèmes permettant de faire pivoter les panneaux sur leur axe afin de permettre le passage des engins agricoles et l’ajustement de l’exposition des cultures à l’ensoleillement selon les périodes optimales.