Politique de confidentialité
Données Personnelles
Ces données sont celles que l’utilisateur transmet directement ou indirectement en contactant la société STERENN RENOUVELABLES, via le formulaire de contact ou bien par contact direct par email ou téléphone.
Lors de la prise de contact via le formulaire de contact, l’utilisateur nous transmet les informations suivantes :
- Son nom de famille ;
- Son prénom ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son e-mail ;
- Son département de résidence.
- Eventuellement d’autres informations relatives à sa situation personnelle ou ses propriétés foncières.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées dans au moins l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou de mesures contractuelles le concernant ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles ;
- L’intérêt légitime à utiliser ses données.
La société STERENN RENOUVELABLES collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- Afin de répondre à ses demandes d’informations et/ou ses divers contacts ;
- Afin de lui fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de sa navigation sur le Site ;
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Afin de lui faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative au Site, aux projets en cours et à la Société le concernant ;
- Afin de l’inviter à des évènements organisés par ou avec la Société ;
- Afin d’évaluer ses performances commerciales, en identifiant les tendances d’utilisation du Site ;
- Afin de se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de ses contrats.
Accès et transmission des données personnelles de l’Utilisateur
La société STERENN RENOUVELABLES traite les données personnelles de manière confidentielle. Seuls les services et les employés qui ont besoin d’accéder aux données personnelles pour atteindre les finalités susmentionnées sont autorisés à y accéder.
Les données personnelles ne seront transmises par la société STERENN RENOUVELABLES à des tiers que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées et légalement autorisé ou si l’Utilisateur a donné son consentement préalable.
STERENN RENOUVELABLES peut également avoir recours à l’assistance d’autres prestataires de services (sous-traitants) pour remplir ses obligations. Les catégories de destinataires suivantes peuvent donc recevoir des données nécessaires au fonctionnement de la Société et/ou au bon aboutissement des projets en cours :
- Bureaux d’études, géomètres, notaires, entreprises de construction et tout autre prestataire sollicité dans le cadre de la réalisation d’un projet nécessitant des données personnelles (contact, informations foncières, informations juridiques, …) d’un utilisateur ;
- Société affiliées à STERENN RENOUVELABLES si il y a lieu et toujours en lien avec le bon fonctionnement et l’activité de STERENN RENOUVELABLES.
- Fournisseurs de services de marketing ou fournisseurs de prestations informatiques;
- Spécialistes de l’analyse ;
- Une autorité judiciaire ou administrative compétente si elle exige la communication de ces données.
Droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles
Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD.
Il s’agit des droits suivants :
- droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
Il est précisé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition contre tout type de démarchage opéré par la STERENN RENOUVELABLES ou toute société affiliée.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD.
En cas d’opposition, la société STERENN RENOUVELABLES ne traitera plus ses données personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur ses intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :
- À l’adresse email suivante : contact@sterenn.net
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Société STERENN RENOUVELABLES, 1 Square du Grand Islot, 35170 BRUZ.
Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier de façon certaine.
Pour l’aider dans sa démarche, l’Utilisateur peut visiter le lien suivant et trouver un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
